Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche, met la présente Politique de Confidentialité à la disposition des utilisateurs de l'application mobile Masimo SafetyNet ("App SafetyNet") et de la fonctionnalité connectée de traitement et de stockage des données à distance ("Services SafetyNet") par laquelle les médecins peuvent accéder aux données personnelles que les utilisateurs de l'application SafetyNet choisissent de partager avec les médecins traitants.
1. Le Responsable du Traitement est Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche ("Masimo"). Vous pouvez contacter son délégué à la protection des données à l'adresse suivante: [email protected].
2. La Finalité du Traitement est de vous fournir l'App SafetyNet et les Services SafetyNet
3. La Base Légale du Traitement est votre consentement exprès (article 9(2)(a) du RGPD) pour les données de santé, qui sont considérées comme une catégorie particulière de données à caractère personnel. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant ce retrait. Toutefois, après ce retrait, nous ne pourrons plus fournir l'App SafetyNet et les Services SafetyNet. Les bases légales du traitement des données à caractère personnel qui ne sont pas des données de santé sont l'exécution du contrat que vous avez conclu pour l'utilisation de l'App SefetyNet - les Conditions d'Utilisation Masimo de SafetyNet (article 6(1)(b) du RGPD) - et le respect de nos obligations légales (article 6(1)(c) du RGPD).
4. Les Catégories de Données à Caractère Personnel que nous collectons comprennent votre nom, les informations d'enregistrement (que vous saisissez vous-même lorsque vous téléchargez et activez l'App SafetyNet), les paramètres que vous choisissez (y compris avec qui vous souhaitez partager des informations) et les informations recueillies à partir de tout appareil que vous connectez à l'App SafetyNet. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir les données que nous vous demandons. Toutefois, si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel, vous ne pourrez pas utiliser l'App SafetyNet et les Services SafetyNet. Si la fourniture de vos données à caractère personnel est obligatoire en vertu de la loi, nous vous en informerons séparément.
5. Les Sources de Données sont (i) les dispositifs médicaux que vous connectez à l'App SafetyNet, (ii) d'autres applications, comme Apple Health et Google Fit, que vous connectez à l'App SafetyNet, et (iii) les hôpitaux et autres prestataires de soins de santé si vous leur avez donné votre accord pour la transmission de vos données personnelles à nous.
6. Les Destinataires des données personnelles sont (a) les personnes et les prestataires de soins de santé sélectionnés par vous dans les paramètres de l'App SafetyNet ou en acceptant un lien envoyé par courriel ou par SMS par un prestataire de soins de santé et (b) les employés et les prestataires de services de Masimo qui développent, exploitent et assurent le support de SafetyNet.
Avec votre consentement, nous transférons des données à des personnes et à des prestataires de soins de santé limités qui peuvent se trouver à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne, en fonction de vos choix. En outre, Masimo exploite les Services SafetyNet avec l'aide de prestataires de services affiliés et non affiliés en Europe et aux États-Unis sur des serveurs et des systèmes en Europe et aux États-Unis. Une décision d'adéquation de la Commission européenne existe pour les entreprises qui sont certifiées dans le cadre du Privacy Shield UE- Etats-Unis. Masimo Corporation et Masimo Americas, Inc. participent à ce cadre du Privacy Shield UE- Etats-Unis; pour plus d'informations, voir https://www.masimo.com/company/masimo/privacy/framework/. Nous ne transférons vos données à caractère personnel que vers des pays où la Commission européenne a décidé qu'ils ont un niveau de protection des données adéquat ou nous prenons des mesures pour garantir que tous les destinataires fournissent un niveau de protection des données adéquat. Nous le faisons par exemple en concluant des accords de transfert de données appropriés basés sur des Clauses contractuelles Types (par exemple, 2010/87/CE). Ces accords sont accessibles sur demande (voir les coordonnées au point 8).
7. La Durée de Stockage des données est aussi longue que nécessaire pour vous fournir les services demandés. Lorsque Masimo n'aura plus besoin d'utiliser vos données à caractère personnel pour se conformer à des obligations contractuelles ou légales, nous les supprimerons de nos systèmes et de nos registres et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser de manière appropriée afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir de ces données. Si nous devons par la suite conserver vos informations, y compris vos données à caractère personnel, à des fins fiscales, d'audit ou de conformité légale pendant une période légalement prescrite, ou si nous en avons besoin pour conserver des preuves dans les limites de la prescription, nous conserverons les données pour ces finalités.
8. Droits des Personnes Concernées: Vous avez le droit de demander à Masimo l'accès et la rectification ou l'effacement de vos données à caractère personnel, la limitation du traitement, la portabilité des données, et de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Vous pouvez consulter la liste des autorités de contrôle dans l'UE et leurs coordonnées respectives à l'adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_enz. En France, vous avez également le droit de fournir à Masimo des lignes directrices concernant le traitement de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Masimo Österreich GmbH, Mariahilfer Straße 136, 1150 Vienne, Autriche. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : [email protected] .
Dernière mise à jour le May 1, 2020.